L'Union européenne (UE) est l'association volontaire d'Etats européens, dans les domaines économique et politique afin de favoriser le progrès économique et social de l’Europe.

 

* 1951 : Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA).

* 1957 : Signature du traité de Rome, instituant le Marché Commun et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM).

* 1962 : Lancement de la politique agricole commune.

* 1968 : Entrée en vigueur de l’union douanière.

*1972 : Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni rejoignent la CEE.

*1979 : Entrée en vigueur de système monétaire européen (SME).

*1981 : La Grèce entre dans la CEE.

Afin de retirer tous les bénéfices possibles du Grand Marché, les Douze ont décidé, au sommet de Rome le 14 décembre 1990, l’ouverture de deux conférences intergouvernementales destinées à préparer la création d’une Union économique et monétaire (UEM) et d’une Union politique. Ces deux conférences sont à l’origine de la signature des accords de Maastricht le 10 décembre 1991.

* 1991 : Traité de Maastricht sur l’union européenne : Signature des traités CEE avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie.

* 1991 : L’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, lancée officiellement en 1994, fera passer l’Union Européenne de 12 à 15 ;

* le 1^er mai 2004, l'UE compte 25 membres. Aux 15 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède) sont venus s'ajouter 10 nouveaux États (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie).
*Le 1^er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie adhèreront à l'UE. La Turquie et la Croatie ont le statut de candidat à l'Union, mais la Croatie pourrait y adhérer dès 2007.

* Union douanière : Libre circulation des marchandises entre les membres de l’union commun, appliqué aux M en Provence des pays extérieurs.

* Marché commun : Libre circulation des marchandises (avec TEC), des personnes et des capitaux.

* Union économique et monétaire : harmonisation des politiques économiques et sociales.

* Zone de libre échange (ZLE) : abolition des barrières douanières entre pays membres, mais liberté tarifaire pour chacun vis à vis des pays tiers.

 

Le Conseil européen est l'organe politique chargé de diriger l'Union européenne. Il est composé des chefs d'Etats et de gouvernements des Etats membres ainsi que du président de la Commission européenne. Le Conseil européen fixe les objectifs et les orientations générales de l'UE.

Le Conseil de l'Union européenne, également appelé le Conseil des Ministres, est le principal organe décisionnel et le véritable organe législatif de l'UE. Il décide des principaux actes législatifs et conclut des accords internationaux.

La Commission européenne est, dans une certaine mesure, une sorte de "gouvernement" de l'UE. La Commission a seule compétence pour prendre des initiatives en matière législative et elle surveille le respect des traités par les Etats membres.

Le Parlement adopte, avec le Conseil des Ministres, le budget global annuel et en contrôle la mise en oeuvre. Il est également l'organe de contrôle dans la mesure où il confirme la Commission et peut même l'obliger à démissionner.

La Cour européenne de justice (CEJ), dont le siège est à Luxembourg, est la plus haute instance juridique de l'Union européenne. Sa tâche consiste à faire respecter le droit dans l'application et l'interprétation des traités communautaires.

 

 

 

L’année 1996 a vu la signature le 26 février de l’important accord d’association Maroc-Union Européenne.

Cet accord prévoit, après une période transitaire de quinze ans, une zone de libre-échange, l’institution progressive du droit d’établissement et la libération de la fourniture des services.

L’entrée en vigueur de cet accord est prévue, pour le 1^er janvier 1997, et donc la libération totale du marché marocain pour les produits industriels européens est programmée pour le 1^er janvier 2012.

Les produits marocains ne sont pas traités de la même façon à l’intérieur de cette période de transition

C’est ainsi que ce seront les produits non fabriqués localement qui subiront les premiers le démantèlement douanier, suivis des autres produits avec des périodes de grâce de trois, quatre et cinq années.

Cet accord constitue un véritable défi pour l’entreprise marocaine.

1.      Quel avantage pour l’économie nationale peut procurer un partenariat entre les entreprises marocaines et celles de l’union européenne

2.      Pourquoi une période de transition de 10 à 12 ans est accordée au Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Maroc et l’Union européenne Rabat ont conclu jeudi 28 juillet un nouvel "accord de partenariat" portant sur le secteur de la pêche maritime. Cet accord sera concrétisé dès le 6 mars 2006, et portera sur une période de 4 ans.

Cet accord permettra à 119 bateaux européens notamment espagnols et portugais, de retourner dans les eaux marocaines y compris le large du Sahara marocain, à l’exception des côtes de la Méditerranée. En contrepartie, l’Etat marocain percevra une enveloppe estimée à 144 millions d’euros, soit 36 millions par an. Le dit accord engage également l’UE à porter son assistance financière au plan marocain de restructuration de la pêche artisanale et sa contribution au développement de la filière de pêche marocaine, entre autres. Les navires de pêche européens auront droit à 60.000 tonnes de petits pélagiques par an (anchois, sardines..) ; les céphalopodes (crevettes, poulpes...), quant à eux, sont exclus de ce même arrangement.

A rappeler enfin que les négociations entre le Royaume et l’Union européenne relatives au renouvellement de l’accord de pêche, ont été interrompues en 2001.

SECTION 2 : ACCORD DE LIBRE-ECHANGE MAROC-ETAS UNIS