CHAPITRE 5 : le cadre juridique et institutionnel des échanges internationaux
Le développement des échanges et l’interdépendance croissance des nations au 20ème siècle ont été accompagnés par la montée des organismes internationaux de coopération économique.
SECTION 1 : Le Fonds Monétaire International (FMI)
I- Création :
Crée à la suite de la conférence de Breton Woods(1) en juillet 1944, le FMI a commencé à fonctionner en 1947. Il comptait alors 44 pays membres. Aujourd’hui, il en comprend 152.
II- Rôle Ou Objectifs :
Le FMI avait, à l’origine, un rôle de gardien, du système de parités fixées et de prêts à partir des dépôts dans les différentes devises.
Son rôle s’est progressivement transformé : le flottement généralisé des monnaies à partir de 1973 a rendu caduque la surveillance du système de parités fixées.
La création des DTS (droits de tirages spéciaux: unités de compte utilisées dans le cadre du FMI et créées en 1969 ) et leur autonomisation par rapport au dollar ont permis au FMI de disposer d’une unité de compte propre et de pouvoir distribuer de façon plus souple des fonds aux pays membres.
Les énormes problèmes de financement rencontrés, en particulier par les pays en voie de développement, depuis la fin des années 70, ont entraîné une transformation profonde du FMI dont le rôle, financier s’est considérablement développé.
Il a multiplié ses interventions, recherché de nouvelles ressources et développé son influence sur les pays qui font appel à ses crédits.
Le FMI conditionne son aide à l’adoption de mesures de politique économique (PAS), mesures dont l’efficacité est fréquemment discutée.
III - Ressources Et Décisions
Les ressources du fonds, régulièrement augmentées, sont constituées par les apports de chaque pays membre, ou quotas, effectués à 75% dans leur monnaie nationale, et pour le reste (soit 25%) en devises (avant 1976 en or ), fonction de leur poids économique.
Les orientations du FMI sont ainsi contrôlées par les pays développés qui détiennent 62% des voix.
REMARQUE :
Les pays en voie de développement ont réclamé un pouvoir accru au sein du Fonds grâce à une répartition des voix prenant en compte la population des pays
SECTION 2 : la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D)
I- Création :
La BIRD est une institution financière internationale conçue à Bretton Woods en 1945.
Cette institution est ouverte à tout Etat membre du FMI.
Elle compte aujourd’hui plus de 150 Etats membres.
II- Rôle
Après avoir prêté aux pays européens pour leur reconstruction (après la 2ème guère mondiale), la BIRD s’est consacrée à financer les projets productifs des pays en voie de développement.
La stratégie de développement sous-jacente ayant été longtemps industrialiste, la BIRD a surtout financé les grands équipements industriels et les grands équipements d’infrastructure.
Depuis les années 80, la BIRD s’attache davantage à financer les investissements qui peuvent améliorer le bien-être des populations .
La crise de la dette des pays du tiers-monde, au cours de la décennie 1980, a conduit la BIRD, en liaison avec le FMI, à financer des programmes de prêts à l’ajustement structurel : financement des reformes économiques devant permettre le retour à l’équilibre des paiements extérieurs.
REMARQUES :
-LA BIRD est aussi appelée Banque mondiale.
-Groupe de la banque mondiale désigne trois institutions : La BIRD proprement dite (la plus importante), l’AID (association internationale pour le Développement fondée en 1960, dont les prêts sont réservés aux pays les plus pauvres et la SFI (société financière internationale) fondée en 1965 et spécialisée dans le financement des entreprises privées des pays en développement.
-Les ressources de la BIRD sont constituées : de son propre capital (45 milliards de $) des obligations qu’elle émet sur les marchés de capitaux, des remboursements.
SECTION 3 : La Conférence Des Nations Unies Pour LE Commerce et Le Développement (CNUCED)
I- Création :
En 1964, l’assemblée générale des nations unies s’est dotée d’un organe permanent ayant pour nom CNUUCED.
Elle est composée de 168 pays, les pays en développement sont majoritaires (128)
II- Objectifs :
La CNUCED a pour objectif de promouvoir le commerce international pour aider au développement du tiers-monde
En effet, c’est dans le cadre de la CNUCED que sont négociés les accords visant à stabiliser le cours des produits de base et qu’a été étendu le système de Préférences Généralisées (SPG) par lequel les pays développés accordent des avantages tarifaires (baisse des droits de douane) à certains produits industriels exportés par les pays en voie de développement sans que ces conditions soient étendues à d’autres pays industrialisés.
Par ailleurs les pays en développement ne sont pas obligés d’accorder la réciprocité.
REMARQUES :
ØLa conférence se réunit tous les quatre ans.
ØContrairement à l’OMC et au FMI, habituellement considérés comme les représentants des pays développés, la CNUCED apparaît comme le porte-parole du tiers-monde.
ØLes objectifs visés par les CNUCED dans les années 60, n’ayant pas été atteints, les pays du tiers-monde représentés ont proposé en 1974 l’instauration d’un «nouvel ordre économique international » (NOEL) remettant en question la division du travail existante. (Spécialisation internationale).
SECTION 4 : Organisation Mondiale Du Commerce (OMC)
I-Création :
Plus de 100 ministres ont signé, le 15 avril 1994 à Marrakech, l’accord instituant l’organisation mondiale du commerce (OMC) qui remplace le GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce).
II- Rôle
l’OMC doit assurer la mise en œuvre des résultats des négociations du GATT sur le calendrier des désarmements tarifaires et non tarifaires.
Elle va permettre la tenue de négociations permanentes. Des réunions ministérielles tous les 2 ans permettront de vérifier l’état de mise en œuvre des accords. Les membres de l’organisation qui ne respecteront pas ces accords seront sanctionnés.
SECTION 5 : la Banque africaine de développement (BAD)
Le fonds africain de développement (FAD)
ÄLa BAD est crée en Août 1963 par 30 états africains indépendants.
ÄC’est une institution régionale de financement du progrès économique et social en Afrique.
ÄAu fur et à mesure qu’ils devenaient indépendants, d’autres états africains adérraient à la BAD. Celle ci-groupe aujourd’hui, 40 états africains et 25 non africains
ÄEn effet les besoins financiers de continent, ayant tendance à augmenter ; les gouverneurs de la BAD ont admis en 1982, l’ouverture du K aux pays non africains ayant déjà accepté ce financer le FAD (créer en 1972).
ÄLe FAD ainsi que le fonds spécial de Nigeria (FSN) l’année en 1976 par le gouvernement nigérien, forment avec la BAD le groupe BAD.
ÄLe FAD qui est géré par la BAD a permis de mobiliser 3.5 milliards de $ au profit des pays africains les plus démunis.
ÄLa BAD fournit des ressources sous formes de prêts et d’assistance technique. Les projets et programmes contribuant à augmenter le niveau de vie des populations africaine et stimulant le commerce et l’investissement intra-africains.
ÄLes projets d’infrastructures sociales qui occupent une place relativement modeste dans les opérations de la BAD, sont des ressorts du FAD ou du FSN.
